La détection d’objets enfouis, souvent assimilée à une chasse au trésor moderne, est une activité de plus en plus populaire. Munis de détecteurs de métaux, les passionnés arpentent champs, forêts et terrains à la recherche de trésors cachés. Cependant, il est important de rappeler que cette pratique est encadrée par des règles strictes, afin de concilier passion individuelle et préservation du patrimoine.
Collectionneur, amateur d’histoire ou simple curieux, les chercheurs d’objets enfouis seraient environ 120 000 en France. Équipés de détecteurs de métaux de plus en plus sophistiqués, ils explorent les sols à la recherche de vestiges du passé : pièces de monnaie anciennes, objets militaires, bijoux oubliés, ou encore des éléments de la vie quotidienne de nos ancêtres. Pour exercer cette activité, il ne suffit pas d’acheter le matériel. Cette chasse au trésor grandeur nature est encadrée par la loi.
Détection et législation : ne cherche pas qui veut
Compte tenu de la valeur historique de ce qui peut être trouvé sous terre, la détection d’objets enfouis est réglementée par le Code du patrimoine (articles L. 542-1 à L. 542-10). L’exercice de cette activité nécessite une autorisation délivrée par le préfet de département. Cette autorisation précise la zone géographique autorisée pour la prospection et les conditions de fouilles. Il est important de noter que ces conditions peuvent varier en fonction de la nature du terrain et de son potentiel archéologique. Concrètement, certaines zones sont fermées à la prospection. Les sites archéologiques classés ou inscrits au titre des monuments historiques, les zones militaires ou les forêts domaniales. S’ajoute à ces lieux, les propriétés privées dès lors que l’autorisation du propriétaire n’a pas été obtenue.
Le non-respect de ces interdictions peut entraîner des sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à 7500 euros d’amende (Article L. 544-1 du Code du patrimoine).
Le sort des découvertes
La découverte d’un objet enfoui lors d’une recherche autorisée doit faire l’objet d’une déclaration immédiate. C’est une obligation. Cette formalité s’effectue auprès de la mairie du lieu de la trouvaille. La déclaration doit être datée et signée par les différentes parties concernées : le propriétaire du terrain et celui qui a découvert l’objet, appelé l’inventeur. Il appartient ensuite au maire de transmettre l’information au préfet de région, qui en alerte à son tour la Drac (Direction des affaires culturelles).
S’ouvre alors un délai de 5 ans. Durant cette période, les services de l’État évaluent l’intérêt artistique ou scientifique du trésor. À l’issue, il peut s’approprier les biens et indemniser le propriétaire et l’inventeur.
De lourdes sanction pénale pour l es contrevenants
L’activité est ludique mais mieux vaut se plier à la réglementation. A défaut les sanctions sont lourdes. Prospecter sans autorisation avec un détecteur de métaux est en effet passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 7500 euros d’amende. Le vol de biens archéologiques est lui passible de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende ou la moitié de la valeur du bien volé. Même sanction si le bien est détruit ou détérioré. Quant à l’inventeur qui aurait procédé à une fausse déclaration, il s’expose à une amende d’un montant de 3 750 €. Dissuasif.
Pour ne pas commettre d’impair, et notamment fouiller une zone déclarée archéologique, mieux vaut prendre ses précautions. Consulter les services de la DRAC. Ils sont les plus habilités à renseigner sur les sites interdits à la détection.
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